La présente version de cette politique de confidentialité est en vigueur à compter du 25 mai 2018. À cette date entre en application le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), qui protège les personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et relatif à la libre circulation de ces données. Le RGPD remplace également la loi belge du 8 décembre 1992.

Le RGPD définit, d’une part, un certain nombre de droits pour les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées et impose, d’autre part, des obligations spécifiques aux organisations et entreprises qui traitent de telles données.

La présente Politique de confidentialité décrit comment et quand nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel et informations lorsque vous utilisez notre site web, accessible via delityres.com, ainsi que tout sous-site ou application géré(e) par ou pour notre compte (ci-après désignés comme les « service(s) » ou « Site(s) »).

Les conditions de la présente politique de confidentialité font partie intégrante de nos Conditions générales, disponibles sur delityres.com/fr/conditions-generales/.

En visitant notre Site ou en utilisant nos services, en complétant et envoyant un formulaire de contact et/ou en contactant l’un de nos collaborateurs, de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez et acceptez que vos données à caractère personnel soient traitées conformément à la présente Politique de confidentialité.

Vous pouvez toutefois, dans certains cas, vous opposer à certains traitements à tout moment ; veuillez vous référer au §9 ci-dessous. N’hésitez pas non plus à nous contacter si vous avez des questions et/ou remarques concernant cette Politique de confidentialité ; voir §11 ci-dessous.

Dans le cadre de nos services, nous avons limité le traitement des données à caractère personnel au strict minimum. Les données traitées concernent notamment :

• votre nom et prénom ;
• le nom de votre entreprise ;
• votre adresse ;
• l’adresse de l’entreprise ;
• votre numéro de fax ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre numéro de TVA, numéro d’entreprise ;
• votre numéro de compte bancaire ;
• votre adresse e-mail, dans la mesure où elle constitue une donnée à caractère personnel.

Nous pouvons également traiter des données relatives à vos centres d’intérêt personnels, telles que fournies par vous lors du processus d’enregistrement ou autrement.

Nous collectons et traitons également des données issues de votre utilisation de notre Site (navigation). Ces données peuvent inclure la date et l’heure de votre visite (horodatage), le type de navigateur utilisé, votre adresse IP et les pages consultées.

Dans ce contexte, nous pouvons aussi collecter des données de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé ou le nom de domaine du site par lequel vous avez accédé à notre Site. Ces données sont utilisées exclusivement afin d’obtenir une meilleure compréhension de l’utilisation de nos sites par les utilisateurs, dans le but d’améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur. Voir en particulier les dispositions relatives aux cookies au §10 ci-dessous.

Le traitement de ces données poursuit plusieurs objectifs :

• avec votre consentement explicite : l’envoi de newsletters ou d’autres communications pouvant contenir des offres commerciales (par e-mail ou par courrier postal) ;
• lorsque vous concluez un contrat avec nous : votre identification conformément aux dispositions légales applicables (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) ;
• le cas échéant, votre authentification en tant que client/utilisateur du Site ;
• si vous communiquez votre adresse e-mail, celle-ci est utilisée pour l’envoi d’informations nécessaires à l’exécution de nos contrats : notifications, confirmations, factures éventuelles et rappels de paiement, etc.

Certaines données pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, telles que le numéro client, le numéro de facture, etc., peuvent être générées par nous-mêmes. Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de l’exécution des contrats conclus avec vous.

La communication et la mise à disposition de ces données sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la prestation de nos services, y compris la gestion administrative, le service clientèle, etc.

Dans le cadre de certains services, nous faisons appel à des prestataires externes, notamment pour l’hébergement et la gestion de notre site web et de fonctionnalités spécifiques (par exemple l’envoi de newsletters, d’annonces, etc.). Le traitement des données par ces tiers est strictement limité à un support technique.

Hormis ces sous-traitants, vos données sont uniquement accessibles à nos collaborateurs internes autorisés.

Nous pouvons toutefois communiquer vos données à des tiers si cela est requis par la législation, la réglementation, une procédure judiciaire ou pour protéger nos droits, biens ou sécurité, ou ceux d’autrui.

Lorsque la prestation de services l’exige, ou à des fins de support technique, administratif ou financier, vos données peuvent être communiquées à un ou plusieurs tiers avec lesquels nous avons conclu un accord spécifique encadrant le traitement des données et l’exercice des droits des personnes concernées.

Conformément à la législation applicable, vos données peuvent également être transmises aux autorités publiques.

Sauf consentement préalable et explicite de votre part, nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins promotionnelles ou commerciales.

Nous avons mis en place des mesures techniques et opérationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, suppression ou modification.

Toutefois, vous reconnaissez expressément que la transmission d’informations via Internet ne peut jamais être totalement sécurisée. Malgré l’utilisation de technologies de cryptage, les informations transmises peuvent être interceptées par des tiers.

Nous continuerons néanmoins à mettre tout en œuvre pour protéger vos données conformément à la législation et aux bonnes pratiques applicables.

Certains collaborateurs ont accès à vos données et sont soumis à un code de conduite strict comprenant notamment :

• une obligation de confidentialité ;
• le traitement des données uniquement dans le cadre de leurs fonctions ;
• le respect de la législation applicable.

Vous pouvez exercer vos droits de rectification, d’opposition, d’effacement et/ou de limitation du traitement.

Droit de rectification
Vous pouvez demander la modification ou la mise à jour de vos données personnelles via une demande écrite.

Effacement automatique
Sauf disposition contraire, les données sont supprimées automatiquement après un délai de dix ans suivant la fin de la relation contractuelle, conformément aux délais de prescription légaux.

Exercice des droits

1. Par écrit : Strijmeers 117 A Boite 5, B-9520 Sint Lievens Houtem
2. ou par e-mail : info@delityres.com, avec copie de la carte d’identité (recto-verso).

L’exercice de ces droits peut, dans certains cas, être limité ou refusé pour des raisons légales ou contractuelles.

Nous utilisons des cookies fonctionnels et analytiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation de nos sites.

Les cookies fonctionnels sont essentiels et ne sont pas partagés avec des tiers.
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Pour toute question, consultation, modification ou suppression de vos données, ou pour introduire une plainte, veuillez nous contacter à info@delityres.com.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement la version la plus récente sur notre Site.